WW minute

Confidentialité et RGPD

WW minute accorde une attention particulière à la confidentialité des informations et des documents confiés par ses clients.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Aurélien Dusart, entrepreneur individuel, exerçant sous les noms Mormal Automobile et WW minute, 59 rue Coulon, 59530 Jolimetz. Toute question relative aux données personnelles peut être envoyée à contact@wwminute.fr.

2. Données collectées

Selon le service demandé, WW minute peut traiter les informations d’identité et de contact, l’adresse, les données du véhicule et de son acquisition, les justificatifs administratifs, la signature, les choix de prestations, les informations de livraison, les échanges avec le client ainsi que les données techniques nécessaires à la sécurité du site.

3. Pourquoi ces données sont-elles utilisées ?

Ces informations permettent de créer et suivre le dossier, reconnaître et préremplir les formulaires, vérifier les justificatifs, accomplir les démarches choisies, fabriquer et expédier les plaques, gérer le paiement, répondre aux demandes, prévenir les abus et satisfaire aux obligations légales et réglementaires du professionnel habilité.

4. Fondements juridiques

Les traitements sont principalement nécessaires à l’exécution du contrat conclu avec le client et au respect des obligations légales applicables. La sécurisation du service et la prévention de la fraude reposent sur l’intérêt légitime de WW minute. Lorsqu’un consentement est requis pour un usage particulier, il est demandé séparément et peut être retiré à tout moment.

5. Analyse OCR et contrôle humain

Les documents déposés peuvent faire l’objet d’une analyse automatisée destinée à extraire les informations utiles et à préremplir les formulaires. Le client peut corriger les résultats avant de signer. Cette assistance ne prend aucune décision administrative : chaque dossier est contrôlé par le service instructeur.

6. Destinataires et prestataires

Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées de Mormal Automobile et, dans la limite de leur mission, aux prestataires indispensables au service : Cloudflare pour l’hébergement et le stockage, OpenAI pour l’analyse documentaire assistée par IA, SumUp pour le paiement, Resend pour l’acheminement des e-mails et Xelians pour l’archivage numérique professionnel. Les éléments nécessaires sont également transmis aux administrations et organismes compétents pour traiter la démarche.

7. Paiement

Le paiement est effectué sur l’environnement sécurisé de SumUp. WW minute ne reçoit et ne conserve pas le numéro complet de la carte bancaire ni son cryptogramme.

8. Conservation et sécurité

Les pièces constituant un dossier d’immatriculation sont conservées pendant cinq ans, puis supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale imposant une autre durée. Les messages adressés par le formulaire de contact sont conservés le temps nécessaire à leur traitement et au suivi de la relation. Des mesures techniques et organisationnelles sont appliquées afin de limiter les accès non autorisés, la perte ou l’altération des données.

9. Vos droits

Vous pouvez, selon les conditions prévues par le RGPD, demander l’accès à vos données, leur rectification ou leur effacement, la limitation du traitement, vous opposer à certains usages ou demander la portabilité des données fournies. Adressez votre demande à contact@wwminute.fr en précisant votre identité et, le cas échéant, votre référence de dossier. Une vérification d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

10. Cookies et traceurs

Le site utilise uniquement les éléments techniques indispensables à son fonctionnement, à la sécurité du parcours et au maintien de la session. Aucun traceur publicitaire n’est utilisé par WW minute à ce stade. Cette information sera mise à jour avant l’activation éventuelle d’un outil de mesure d’audience ou de publicité nécessitant un consentement.

11. Mise à jour

Cette politique peut évoluer pour tenir compte des modifications du service ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur cette page à la date de consultation.