Documents à fournir

Les pièces concernant le titulaire

• Pièce d’identité en cours de validité, recto et verso lorsqu’elle en comporte deux.
• Justificatif de domicile de moins de six mois.
• Mandat d’immatriculation lorsque la démarche est confiée à un professionnel.
• Demande d’immatriculation complétée et signée.

Les pièces concernant le véhicule

• Certificat d’immatriculation étranger, recto et verso.
• Facture d’achat, contrat de vente ou certificat de cession.
• Justificatif de conformité lorsqu’il est requis.
• Contrôle technique français ou délivré par un État de l’Union européenne lorsqu’il est exigible.

Quitus fiscal ou certificat 846 A

Pour un véhicule provenant d’un État membre de l’Union européenne, le dossier nécessite généralement un quitus fiscal. Pour un véhicule importé depuis un pays extérieur à l’Union européenne et dédouané en France, le document attendu est en principe le certificat de dédouanement 846 A.

Pourquoi la liste peut-elle varier ?

Un véhicule neuf, un véhicule d’occasion, un véhicule de société ou un dossier comportant une différence entre l’acheteur et le demandeur ne produisent pas nécessairement les mêmes justificatifs. Une traduction certifiée ou une pièce technique complémentaire peut également être réclamée.

Le questionnaire WW minute affiche les pièces adaptées à la situation déclarée et permet d’ajouter autant de documents complémentaires que nécessaire.

Conseils pour éviter un dossier bloqué

• Photographiez le document en entier, sans reflet ni doigt sur les informations.
• Vérifiez que les noms, adresses et numéro de châssis concordent entre les pièces.
• Déposez toutes les pages d’un certificat étranger composé de plusieurs volets.
• Relisez les informations détectées automatiquement avant de signer.