Immatriculer un véhicule importé

Les grandes étapes de l’immatriculation

1. Rassembler la carte grise étrangère et la preuve d’achat.
2. Obtenir le justificatif fiscal adapté : quitus fiscal ou certificat 846 A.
3. Justifier de la conformité du véhicule lorsque cela est nécessaire.
4. Fournir un contrôle technique recevable lorsque le véhicule y est soumis.
5. Déposer le dossier d’immatriculation définitive et, si la situation le permet, demander un CPI WW.

Véhicule acheté dans l’Union européenne

Le dossier comprend généralement un certificat d’immatriculation étranger, une facture ou un acte de cession, un quitus fiscal, les justificatifs du titulaire et les pièces techniques nécessaires. Les documents doivent permettre d’identifier sans ambiguïté le véhicule, notamment grâce à son numéro VIN.

Véhicule acheté hors Union européenne

Une formalité douanière est nécessaire. Lorsque le véhicule est dédouané en France, le certificat 846 A atteste en principe de sa situation douanière et fiscale. Les exigences de conformité peuvent aussi être plus importantes selon le pays d’origine et les caractéristiques du véhicule.

Le contrôle technique étranger est-il accepté ?

Un contrôle technique réalisé dans un État membre de l’Union européenne peut être recevable lorsqu’il répond aux conditions applicables. L’âge du véhicule, la catégorie, la date du contrôle et l’État dans lequel il a été réalisé doivent être vérifiés.

Pourquoi demander un WW ?

Le traitement de la carte grise définitive d’un véhicule importé peut nécessiter plusieurs vérifications. Le WW apporte une solution temporaire lorsque les conditions sont réunies. Il ne dispense pas de poursuivre la demande définitive.

Source administrative

Service-Public.fr — obligations pour un véhicule acheté à l’étranger