WW provisoire pour un véhicule allemand

Quels papiers allemands faut-il conserver ?

Le dossier repose notamment sur les documents allemands d’immatriculation, souvent désignés Zulassungsbescheinigung Teil I et Teil II, ainsi que sur la facture d’achat ou le contrat de vente. Les informations du vendeur, de l’acheteur et le numéro VIN doivent être lisibles et cohérents.

Quitus fiscal et véhicule acheté en Allemagne

L’Allemagne étant membre de l’Union européenne, l’immatriculation française nécessite en principe un quitus fiscal. La procédure de demande dépend du département de résidence du titulaire. Une TVA peut être due en France selon la situation du véhicule, notamment lorsqu’il est considéré comme neuf au sens fiscal.

Contrôle technique allemand

Un contrôle technique allemand peut être recevable lorsqu’il répond aux règles applicables. Sa date et sa validité doivent être contrôlées au regard de l’âge et de la catégorie du véhicule.

Comment obtenir le CPI WW ?

Le client photographie ou téléverse ses documents. La reconnaissance OCR extrait les informations utiles, puis la demande d’immatriculation et le mandat sont préparés. Après relecture, signature et paiement, le dossier est contrôlé par un professionnel habilité au SIV.

WW, ANTS et SIV : quelle différence ?

Le WW est le numéro provisoire attribué au véhicule. Le SIV est le système national dans lequel l’immatriculation est enregistrée. France Titres, anciennement appelée ANTS, intervient dans les téléprocédures et l’instruction de nombreuses démarches d’immatriculation.